CENTRE D’arbitraGE des affaires familiales

Bénéficiez de la décision d’un tribunal arbitral
pour solutionner un litige familial

Je suis avocat

Je souhaite devenir arbitre ou organiser un arbitrage en matière familiale

Je suis un particulier

J’ai un problème familial à soumettre au Centre d’arbitrage des affaires familiales.

Qu’est-ce qu’un centre d’arbitrage ?

Le terme « centre d’arbitrage » est le terme juridique pour désigner un centre privé, indépendant de l’Etat, dont le but est d’organiser la résolution de litiges.

Le Centre d’arbitrage des affaires familiales est un service proposé par l’Institut digital d’arbitrage et de médiation, association française de loi 1901 établie à Paris, pour la résolution des problèmes en matière familiale.

Comment ça marche ?

1

Je formule ma demande
en ligne

Le secrétariat prend alors contact avec moi pour organiser la résolution de mon problème familial. Un tribunal arbitral est alors constitué par les parties ou choisi par le centre.

2

Une procédure sur mesure est organisée

Le tribunal arbitral formé organise une procédure sur mesure. L’affaire peut être réglée en ligne ou faire l’objet de rencontres. Une expertise familiale peut être organisée.

3

Un tribunal arbitral rend une décision obligatoire

La décision prise par un tribunal arbitral est appelée « sentence ». Elle est obligatoire. Elle s’impose aux parties et peut être exécutée par un huissier de justice.

Pourquoi choisir

le Centre d’arbitrage des affaires familiales ?

Rapidité

L’arbitre rend une décision obligatoire en deux mois, au lieu d’un délai d’environ dix mois observé devant les tribunaux étatiques.

Procédure sur mesure

Vous pouvez choisir l’arbitre, ainsi que les dates et lieux d’audience. Vous décidez si la procédure a lieu en ligne ou en présence de l’arbitre.

Compétence

Tous les arbitres disposent d’une expérience professionnelle d’au moins cinq années en droit de la famille.

Les arbitres

Toute personne répondant aux critères de la Charte éthique des arbitres en droit de la famille peut devenir arbitre. La charte impose au moins cinq années de pratique professionnelle en droit de la famille, ainsi qu’une assurance de responsabilité professionnelle. Le secrétariat du centre met à disposition des arbitres des ressources juridiques et répond à leurs questions en droit de l’arbitrage.

Caroline MECARY

est avocate au barreau de Paris et du Québec. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles juridiques en droit de la famille.

Daniel BORRILLO

est maître de conférence pour l’Université de Nanterre et chercheur pour le CNRS où il réalise des recherches sur les nouvelles formes familiales.

Laurence KRIEF

est avocate en droit de la famille depuis 30 ans. Pour elle, l’arbitrage en matière familiale présente de nombreux avantages : discrétion, compétence et réactivité.

Florence LEJEUNE-BRACHET

est Avocat au Barreau de Nantes depuis 1993. Elle interviens dans le cadre de plusieurs activités dominantes tournées vers le droit civil et depuis toujours en droit de la famille.

Brigitte BOGUCKI

est avocate à Paris et Lille, spécialiste du droit de la famille, chroniqueuse sur France 5, a publié des livres et écrit régulièrement des articles sur le sujet.

Sonia BEN REGUIGA

est avocate au barreau de Paris. Elle était auparavant experte au bureau du droit des personnes et de la famille Ministère de la justice . Elle a également donné plusieurs formations en droit de la famille au sein de l’Ecole nationale de la magistrature.

 

Nos partenaires      

Case Law Analytics

Sur demandes des parties, l’arbitre peut utiliser les outils d’intelligence artificielle développés par Case Law Analytics afin d’avoir une visualisation des décisions judiciaires qui seraient prises dans une situation similaire. Case Law Analytics propose des solutions de quantification du risque qui se fondent sur une longue collaboration entre juristes et mathématiciens.

Sébastien Talon

Psychologue clinicien, psychothérapeute (adeli : 759363708) et enseignant dans les universités de Paris 7 et de Paris 13, Sébastien Talon réalise dans le cadre de ses missions en équipe à Ahuefa des expertises et des rapports d’analyses en matières familiales pour les tribunaux judiciaires. Il intervient pour le Centre d’arbitrage des affaires familiales, sur demande des parties ou sur proposition de l’arbitre.

Tarification

Sauf accord spécifique avec les parties, tous les intervenants du Tribunal arbitral des affaires familiales offrent un taux horaire de 200 € HT. Nous publions ci-dessous à titre indicatif une liste de tarifs à partir d’une évaluation horaire du travail à réaliser.

  • Fixation du montant d’une pension alimentaire :
    environ 4h de travail, soit 800 € HT
  • Détermination des modalités de garde alternée des enfants :
    environ 3h de travail, soit 600 € HT
  • Résolution des questions conflictuelles avant divorce par consentement mutuel :
    environ 6h de travail, soit 1200 € HT
  • Rupture contentieuse d’un Pacs :
    environ 10h de travail, soit 2000 € HT

Clause d’arbitrage

La clause ci-dessous a vocation à être mentionnée dans tous les contrats passés en matière familiale, tels qu’un contrat de mariage, de pacs, de divorce, de coparentalité ou de parrainage civil.

« Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement du Centre d’arbitrage des affaires familiales : www.arbitrage-familial.fr. »

« Any dispute arising out of this contract or related to this contract shall be resolved by arbitration in accordance with the Centre d’arbitrage des affaires familiales arbitration rules : www.arbitrage-familial.fr. »

Contact

CENTRE D’ARBITRAGE DES AFFAIRES FAMILIALES
121, boulevard de Sébastopol 75002 Paris
contact@arbitrage-familial.fr
Tél. : 01 86 95 44 78

Le Centre d’arbitrage 
des affaires familiales

Service proposé par l’Institut digital d’arbitrage et de médiation pour la résolution des différends en matière familiale.

Contact

Centre d’arbitrage des affaires familiales
121, boulevard de Sébastopol
75002 Paris
contact@arbitrage-familial.fr
Tél. : 01 86 95 44 78